CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site :

https://www.chapitresbynoella.fr/ (ci-après le « SITE »)

Auprès de :

PERROUTY Noëlla, entreprise individuelle connue sous la dénomination « Noëlla »
Immatriculée au registre des métiers de Saône-et-Loire
SIRET : 898 073 689 00017

Siège social :
1 rue Andrée Bouillot
71420 CIRY-LE-NOBLE

Téléphone : 07 77 60 80 82
Email : chapitresbynoella@gmail.com

IMPORTANT

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Mise à jour : 01/09/2024

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

CLIENT : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
PRODUITS : ensemble des créations proposées sur le SITE.
LIVRAISON : première présentation du produit à l’adresse indiquée.
SITE : site internet appartenant à Noëlla.

ARTICLE 2 – PRINCIPES

Les présentes CGV régissent l’intégralité des relations entre Noëlla et le CLIENT.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Noëlla se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont :

• créations personnalisées

• décorations en bois

• toises personnalisées

• objets décoratifs et accessoires

Les produits sont réalisés de manière artisanale.
De légères variations peuvent exister d’un produit à un autre.

Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le CLIENT doit être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.

La commande se fait via le SITE ou par demande personnalisée.

La vente est considérée comme définitive après :

• confirmation de commande

• paiement intégral

Noëlla se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (paiement, informations incorrectes…).

ARTICLE 5 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le CLIENT reconnaît avoir reçu, avant la commande :

• les caractéristiques du produit

• le prix

• les frais de livraison

• les délais

• les informations sur le vendeur

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Noëlla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement :

• carte bancaire (Stripe)

• PayPal

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés après fabrication.

Délais

Produits personnalisés :
environ 15 jours ouvrables (indicatif)

Produits non personnalisés :
3 à 5 jours après expédition

Ces délais peuvent varier en fonction de l’activité.

Transport

La livraison est assurée par :

• Mondial Relay

• Lettre suivie

Noëlla ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Adresse

Le CLIENT est responsable de l’exactitude de son adresse.

Tout colis retourné sera réexpédié aux frais du CLIENT.

 

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute anomalie doit être signalée sous 48h après réception.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Le CLIENT bénéficie :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie des vices cachés

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Noëlla ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, transport, catastrophe…).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du SITE sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour :

• traitement des commandes

• communication commerciale

Conformément au RGPD, le CLIENT peut :

• accéder à ses données

• les modifier

• les supprimer

ARTICLE 15 – MÉDIATION

En cas de litige, le CLIENT peut recourir à un médiateur :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à compléter si besoin)

À l’attention de :
Noëlla
1 rue Andrée Bouillot
71420 CIRY-LE-NOBLE
chapitresbynoella@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation pour le produit suivant :

Référence :
Commande n° :
Reçu le :

Nom :
Adresse :

Date :
Signature :